Conditions générales d'utilisation

1. Présentation et éditeur

Le site franceplatforms.com est édité par la société FrancePlatforms SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 891 452 736 00024.

Siège social : Rue de Rivoli 99, 75001 Paris, France
Directeur de la publication : Mathieu Renard
Hébergeur : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

FrancePlatforms est un site d’information et d’analyse consacré aux plateformes partenaires accessibles en France. Le site ne propose pas directement les services présentés, ne gère aucun compte utilisateur et ne traite aucune transaction liée aux plateformes tierces mentionnées.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site franceplatforms.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de cesser l'utilisation du site immédiatement.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

3. Conditions d'accès

L'accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus lorsque les contenus consultés concernent des services destinés aux adultes. En accédant au site, vous déclarez respecter les conditions d’âge et les règles applicables dans votre pays de résidence.

FrancePlatforms se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou pour toute raison technique, éditoriale, légale ou de sécurité.

4. Nature du service — Site d’information indépendant

FrancePlatforms est un site éditorial indépendant présentant des informations sur des plateformes partenaires. Nos services consistent exclusivement en :

• La présentation d’informations générales sur des plateformes partenaires accessibles en France
• L’analyse de critères liés à l’interface, à l’accessibilité, à la transparence, à la sécurité et à l’expérience utilisateur
• La rédaction de guides informatifs destinés à aider les visiteurs à mieux comprendre les plateformes mentionnées
• La mise à disposition de liens vers des sites tiers ou partenaires, lorsque cela est pertinent

4.1 Modèle économique et liens partenaires

FrancePlatforms peut percevoir des commissions partenaires lorsque certains visiteurs cliquent sur un lien présent sur notre site et réalisent une action sur une plateforme tierce. Ces commissions constituent une source de revenus qui permet de maintenir l’accès gratuit à nos contenus.

Ces relations commerciales ne remplacent pas notre approche éditoriale. Nos contenus sont structurés afin de présenter les informations de manière claire, utile et orientée utilisateur.

4.2 Exactitude des informations

FrancePlatforms s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. Cependant, les offres, conditions, fonctionnalités, interfaces et règles des plateformes tierces peuvent changer sans préavis. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement les informations directement sur le site de la plateforme concernée avant toute inscription, activation d’offre ou utilisation d’un service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur franceplatforms.com — textes, analyses, méthodologies, éléments graphiques, logos propres au site, mise en page et architecture du site — est protégé par le droit d'auteur et appartient à FrancePlatforms SAS ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de FrancePlatforms, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos des plateformes présentées sur notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.

6. Limitation de responsabilité

FrancePlatforms ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises par les visiteurs après consultation des informations publiées sur le site
• Des pertes, dommages ou conséquences résultant de l’utilisation de plateformes tierces mentionnées sur FrancePlatforms
• Des informations incorrectes, obsolètes ou modifiées par les plateformes partenaires après publication de nos contenus
• Des interruptions d'accès au site pour des raisons de maintenance, de problèmes techniques ou d'actes malveillants tiers
• Du contenu, des conditions, du fonctionnement ou de la disponibilité des sites tiers vers lesquels nos liens renvoient
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site

Les informations publiées sur FrancePlatforms sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de son utilisation des plateformes tierces.

7. Utilisation responsable et protection des mineurs

FrancePlatforms rappelle que certains services mentionnés peuvent être réservés aux personnes majeures et doivent être utilisés avec prudence. Nous encourageons une approche responsable, mesurée et informée.

• Les services réservés aux adultes ne doivent pas être utilisés par des mineurs
• Les plateformes tierces ne doivent jamais être considérées comme une source de revenus garantie
• Il est important de lire les conditions d’utilisation avant toute inscription ou activation d’une offre
• En cas de difficulté, de stress ou de perte de contrôle, il est recommandé de demander de l’aide auprès d’un service spécialisé

En cas de problème lié au jeu ou à une utilisation excessive de services réservés aux adultes, contactez le Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 ou consultez joueurs-info-service.fr.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Nous contacter préalablement à tout recours : [email protected].