Transparence légale
Informations légales obligatoires relatives à l'édition, à l'hébergement et au fonctionnement du site franceplatforms.com, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le site franceplatforms.com est édité par :
FrancePlatforms SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Numéro SIRET : 891 452 736 00024
Code APE / NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 891452736
Siège social :
Rue de Rivoli 99
75001 Paris, France
Directeur de la publication : Mathieu Renard
Téléphone : +33 1 42 60 73 52
(Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris)
Email général : [email protected]
Le site franceplatforms.com est hébergé par :
OVHcloud SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 euros
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
FrancePlatforms est un site d’information et d’analyse indépendant consacré aux plateformes partenaires accessibles en France. Le site présente des contenus éditoriaux, des fiches informatives, des critères d’évaluation et des guides destinés à aider les visiteurs à mieux comprendre les plateformes mentionnées.
FrancePlatforms n’est pas un opérateur des services tiers présentés sur le site. Aucun compte utilisateur n’est créé ou géré directement par FrancePlatforms, aucune transaction n’est traitée par notre site et aucun service tiers n’est fourni directement sur franceplatforms.com.
Le service est accessible gratuitement pour les utilisateurs. FrancePlatforms peut percevoir des rémunérations sous forme de commissions partenaires lorsqu’un utilisateur accède à certaines plateformes tierces via les liens présents sur notre site.
L'ensemble des contenus disponibles sur le site franceplatforms.com — incluant, de manière non limitative, les textes éditoriaux, les méthodologies d’analyse, les tableaux comparatifs, les infographies, la charte graphique, les logos propres à FrancePlatforms, la structure et l'architecture du site — est protégé par le droit d'auteur en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de FrancePlatforms SAS ou de ses partenaires ayant concédé des droits d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FrancePlatforms SAS, est strictement interdite.
Les marques, logos, noms commerciaux et dénominations des plateformes partenaires présentées sur ce site sont la propriété respective de leurs titulaires et sont utilisés à titre informatif uniquement. Leur présence sur FrancePlatforms ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat exclusif ou d’une validation officielle de l’ensemble du contenu publié.
Les données personnelles collectées via le site franceplatforms.com font l'objet d'un traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est FrancePlatforms SAS.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
Le site franceplatforms.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et de suivre certains liens partenaires. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.
Le site franceplatforms.com contient des liens hypertextes vers des sites tiers ou plateformes partenaires. FrancePlatforms n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les offres, les conditions, le fonctionnement ou la disponibilité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés par ces derniers.
L’existence d’un lien depuis franceplatforms.com vers un site tiers ne constitue pas une validation complète de ce site, de ses conditions ou de ses pratiques. Les visiteurs sont invités à consulter directement les informations officielles publiées sur chaque plateforme concernée.
Tout site souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers franceplatforms.com peut contacter l’équipe éditoriale à l’adresse suivante : [email protected].
FrancePlatforms met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Cependant, les informations relatives aux plateformes partenaires peuvent évoluer sans préavis. FrancePlatforms ne peut garantir l'exactitude permanente, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.
FrancePlatforms ne pourra être tenu responsable :
En cas de litige de nature contractuelle ou extra-contractuelle relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit français applicables, sauf disposition légale impérative contraire bénéficiant au consommateur.
Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour toute demande de médiation, contactez d'abord FrancePlatforms à : [email protected].
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles applicables.