Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site franceplatforms.com est :

FrancePlatforms SAS
Rue de Rivoli 99, 75001 Paris, France
Numéro SIRET : 891 452 736 00024
Téléphone : +33 1 42 60 73 52
Email DPO : [email protected]

2. Données collectées

FrancePlatforms collecte différentes catégories de données selon votre interaction avec le site :

2.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• Le contenu de votre message
• Le sujet de votre demande

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement afin d’assurer le bon fonctionnement du service et d’améliorer l’expérience de navigation :

• Adresse IP, éventuellement pseudonymisée selon les outils utilisés
• Type et version du navigateur internet
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• URL de provenance, lorsque cette information est disponible
• Résolution d'écran et langue du navigateur

2.3 Données relatives aux cookies

Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés conformément à notre politique des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché sur le site.

3. Finalités et bases légales du traitement

3.1 Traitement des demandes de contact

Finalité : Répondre à vos demandes, questions, signalements, demandes de correction ou propositions de partenariat.
Base légale : Intérêt légitime de FrancePlatforms et exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande concerne une relation potentielle avec notre équipe (Article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre service.

3.2 Analyse statistique de l'audience

Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d’améliorer la lisibilité des pages, la navigation, la performance technique et la pertinence des contenus.
Base légale : Consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis (Article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : Données agrégées conservées 25 mois, données brutes supprimées ou anonymisées selon les paramètres des outils utilisés.

3.3 Liens partenaires

Finalité : Permettre le fonctionnement des liens vers des plateformes partenaires, mesurer l’utilisation de ces liens et assurer le suivi statistique ou contractuel des redirections lorsque cela est nécessaire.
Base légale : Consentement de l'utilisateur lorsque requis et intérêt légitime de FrancePlatforms.
Données concernées : Identifiant de session anonyme, horodatage, page d'origine, type de lien consulté.

4. Partage et destinataires des données

FrancePlatforms ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec des destinataires nécessaires au fonctionnement du site :

• Prestataires techniques : hébergeur du site, outil d’envoi d’e-mails transactionnels, solution d’analyse d’audience ou prestataire de sécurité technique
• Autorités compétentes : uniquement en cas d’obligation légale, de demande officielle ou de réquisition judiciaire
• Partenaires techniques ou commerciaux : partage limité aux informations strictement nécessaires, par exemple un identifiant anonyme de session pour le suivi de certains liens partenaires

Aucun transfert de données vers des pays tiers hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine lorsque ce droit s’applique
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : [email protected] ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière prévue par la réglementation.

6. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

7. Sécurité des données

FrancePlatforms met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction accidentelle :

• Utilisation du protocole HTTPS sur l'ensemble du site
• Accès aux données limité aux personnes ou prestataires habilités
• Mesures de protection contre les accès non autorisés aux outils d’administration
• Sauvegardes et procédures de restauration lorsque cela est nécessaire
• Suivi des incidents de sécurité et mise en place de mesures correctives en cas de besoin

8. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site. En cas de modification importante, nous pourrons afficher un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.